1. Introduction
Tralogit Inc. est une entreprise technologique canadienne qui exploite une plateforme SaaS de gestion de flotte propulsée par l'IA, conçue pour les transporteurs routiers. Nous nous engageons à protéger la vie privée et la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons dans le cadre de la prestation de nos services.
Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme Tralogit, y compris les propriétaires de flotte, les gestionnaires de flotte, les répartiteurs, les chauffeurs utilisant l'application mobile Tralogit, et tout autre personnel accédant à la plateforme via un compte entreprise.
En créant un compte, en activant le boîtier OBD Tralogit ou en utilisant une partie quelconque de notre service, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité.
2. Informations Collectées
Informations de Compte et d'Entreprise
- Nom complet, titre de poste et adresse email des titulaires de compte et utilisateurs invités
- Nom de l'entreprise, adresse professionnelle et numéros de téléphone
- Identifiants de compte (mots de passe chiffrés)
- Adresse de facturation et détails du plan d'abonnement
Données de Véhicule et de Télématique (Boîtier OBD)
Lorsque le boîtier OBD Tralogit est branché sur le port de diagnostic d'un véhicule, il transmet les données suivantes en continu en temps réel :
- Coordonnées GPS, vitesse, cap et historique de trajet
- Codes de panne moteur (DTCs) et état de santé du moteur
- Niveau de carburant, taux de consommation et signaux d'anomalie
- Kilométrage réel, mis à jour automatiquement
- Événements de conduite : freinage brusque, accélération violente, virage brusque, excès de vitesse
- Régime moteur, température du liquide de refroidissement, tension de la batterie
- Entrées et sorties de zones géorepérées
Données des Chauffeurs
- Nom, numéro de permis, classe de permis et date d'expiration du chauffeur
- Certifications et dossiers de formation avec dates d'expiration
- Scores de conduite et classements au tableau de sécurité
- Historique des affectations de voyages et dossiers de travail
- Rapports d'inspection journalière (DVIR) soumis via l'application mobile
- Données de localisation de l'application mobile lorsqu'un voyage est actif (si autorisé par la loi applicable)
- Messages internes échangés entre utilisateurs d'une même entreprise via la messagerie intégrée, incluant l'objet, le contenu, l'expéditeur et le destinataire
Données Financières et de Paiement
- Revenus, dépenses et rentabilité par voyage, par véhicule, par chauffeur et par client
- Factures générées à partir des voyages terminés
- Type de moyen de paiement (carte de crédit/débit) et quatre derniers chiffres (stockés par Stripe, pas par Tralogit)
- Historique de facturation d'abonnement et changements de plan
Documents et Fichiers
- Lettres de transport (BOL), lettres de voiture (CMR) et preuves de livraison que vous importez
- Documents traités par notre IA pour le remplissage automatique des formulaires de voyage
- Ordres de travail de maintenance, photos d'inspection et dossiers de conformité
Données Techniques et d'Utilisation
- Adresse IP, type de navigateur et informations sur l'appareil
- Pages visitées, fonctionnalités utilisées et durée de session
- Questions soumises à l'assistant IA en langage naturel, utilisées uniquement pour générer la réponse demandée
- Journaux d'erreurs et données de diagnostic
3. Méthodes de Collecte
- Directement de vous : lors de la création de compte, du remplissage de formulaires ou lors de vos prises de contact
- Boîtier OBD Tralogit : en continu depuis le port de diagnostic du véhicule une fois branché
- Application mobile chauffeur : lorsque les chauffeurs soumettent des inspections, mettent à jour le statut de voyage ou partagent leur localisation pendant les voyages actifs
- Importations de documents : lorsque vous ou votre équipe importez des fichiers pour traitement par IA
- Automatiquement : via les cookies, journaux serveur et outils d'analyse lors de l'utilisation de la plateforme web
- Via notre processeur de paiement (Stripe) : confirmation de transaction et statut de facturation
4. Utilisation des Données
- Fourniture et exploitation de la plateforme de gestion de flotte Tralogit
- Suivi GPS en temps réel et affichage sur carte de flotte
- Remplissage automatique des formulaires de voyage par IA à partir de documents importés
- Alertes de maintenance prédictive basées sur l'historique télématique du véhicule
- Scoring de sécurité et analyse comportementale des chauffeurs
- Génération automatique de factures à partir des voyages terminés
- Tableaux de bord financiers et rapports de rentabilité par véhicule, chauffeur et client
- Envoi d'alertes d'expiration de permis et certifications aux administrateurs
- Traitement des paiements d'abonnement via Stripe
- Réponse aux demandes de support et questions de compte
- Amélioration des fonctionnalités et de la stabilité de la plateforme via des données d'utilisation agrégées et non identifiables
- Respect des obligations légales
5. Base Légale du Traitement
Tralogit est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et, pour les utilisateurs au Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Pour les utilisateurs de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, nous respectons également le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous traitons vos données personnelles sur les bases suivantes :
- Exécution du contrat : pour fournir les services décrits dans votre contrat d'abonnement
- Intérêt légitime : pour améliorer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et améliorer la qualité du service
- Consentement : pour tout traitement facultatif non strictement nécessaire à la prestation du service
- Obligation légale : lorsque requis pour se conformer aux lois applicables ou aux demandes réglementaires
6. Collecte, Hébergement et Protection des Données
Tralogit ne vend, loue ni échange vos informations personnelles. Dans le cadre de nos services de gestion de flotte, nous appliquons une politique de transparence stricte concernant le cycle de vie de vos données, conformément à la Loi 25 :
Collecte télématique en temps réel
Les données de géolocalisation et les paramètres techniques des véhicules sont captés en temps réel par notre serveur de télématique dédié, hébergé au Canada (Région Toronto).
Stockage permanent centralisé
Toutes les bases de données historiques, profils d'utilisateurs et rapports de flotte sont conservés de manière sécurisée sur des serveurs situés au Canada (Région Toronto).
Traitement d'application éphémère
L'orchestration de notre interface logicielle et les calculs algorithmiques sont exécutés sur une infrastructure infonuagique tierce (États-Unis). Ce traitement s'effectue de manière volatile en mémoire vive et ne fait l'objet d'aucun stockage persistant à l'extérieur du territoire canadien.
Pseudonymisation automatique et assistant IA
Notre plateforme intègre un assistant en langage naturel. Avant qu'une donnée ne soit transmise à une API d'intelligence artificielle tierce (États-Unis) pour formuler une réponse, un module de pseudonymisation strict et automatisé remplace les identifiants nominatifs directs (noms des conducteurs, plaques d'immatriculation) par des alias neutres. Ces requêtes ne sont jamais exploitées pour l'entraînement de modèles publics.
Extraction de données et documents de transport
Les documents de transport téléversés par l'utilisateur (bons de livraison, lettres de voiture) sont transmis temporairement à une API d'intelligence artificielle tierce (États-Unis) sous forme d'image pour en extraire les données textuelles structurées. Ces documents sont traités en flux tendu : ils contiennent des informations nominatives brutes nécessaires à l'extraction, mais ne font l'objet d'aucun stockage persistant ni d'entraînement par le fournisseur d'IA tiers, et ne sont pas conservés au-delà de la durée contractuellement définie par ce fournisseur.
Autres tiers
- Stripe (Traitement des paiements) : les données de carte de paiement sont traitées directement par Stripe, Inc., un processeur certifié PCI-DSS Niveau 1. Tralogit ne stocke jamais les numéros de carte complets.
- Autorités légales : lorsque requis par la loi, une ordonnance du tribunal ou une autorité gouvernementale. Nous vous en informerons dans la mesure où la loi le permet.
- Transferts d'entreprise : en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données peuvent être transférées à l'entité acquéreuse, qui sera liée par cette Politique de Confidentialité.
- Avec votre consentement : à toute autre fin avec votre consentement préalable explicite.
Tous les prestataires tiers sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu'aux fins spécifiées.
7. Durée de Conservation des Données
- Données de compte : conservées pendant la durée de votre abonnement et pendant 90 jours après la résiliation du compte, puis supprimées définitivement ou anonymisées.
- Télématique véhicule et historique GPS : conservés pendant 6 mois.
- Dossiers financiers et factures : conservés pendant 7 ans pour se conformer aux réglementations fiscales et comptables canadiennes.
- Données de chauffeur et rapports DVIR : conservés pendant la durée du dossier d'emploi du chauffeur tel que configuré par l'administrateur de flotte, et pendant un minimum de 6 mois à des fins de conformité réglementaire.
- Documents importés : conservés tant que votre compte est actif ou jusqu'à ce que vous les supprimiez.
- Soumissions de formulaires de contact : conservées pendant 12 mois.
8. Vos Droits
Selon votre juridiction, vous pouvez avoir les droits suivants concernant vos informations personnelles :
- Accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Opposition : vous opposer à certains types de traitement basés sur l'intérêt légitime
- Retrait du consentement : révoquer à tout moment un consentement préalablement donné pour un traitement facultatif
- Dépôt de plainte : déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou de votre autorité locale de protection des données
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@tralogit.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Notez que les administrateurs de flotte contrôlent les données des chauffeurs et employés collectées et conservées sur leur compte. Les chauffeurs doivent d'abord adresser leurs demandes à leur employeur.
9. Transferts Internationaux de Données
Tralogit est basée au Canada. Vos données peuvent être traitées par notre infrastructure cloud et nos partenaires de services au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays. Lorsque des données sont transférées hors du Canada, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation reconnues en vertu de la loi applicable sur la protection de la vie privée.
10. Mesures de Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes du secteur, notamment :
- Chiffrement TLS/HTTPS pour toutes les données en transit
- Chiffrement au repos pour les données sensibles et les documents
- Contrôles d'accès basés sur les rôles afin que les utilisateurs ne voient que les données pertinentes pour leur rôle
- Isolation complète des données entre les différents comptes d'entreprise
- Évaluations de sécurité régulières et tests de vulnérabilité
- Authentification multifacteur (MFA) disponible pour tous les comptes
En cas de violation de données affectant vos informations personnelles, nous vous en informerons ainsi que les autorités réglementaires compétentes, conformément à la loi.
11. Cookies et Traçage
Notre site web utilise les types de cookies suivants :
- Cookies essentiels : requis pour les sessions de connexion, l'authentification et les fonctionnalités essentielles de la plateforme
- Cookies de préférence : pour mémoriser vos paramètres de langue et de thème
- Cookies d'analyse : pour comprendre comment les utilisateurs naviguent sur la plateforme et améliorer l'expérience (avec votre consentement)
- Cookies de sécurité : Google reCAPTCHA pour protéger nos formulaires de contact contre les soumissions automatisées
Vous pouvez gérer les préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement de la plateforme.
12. Modifications de Cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques de données, exigences légales ou fonctionnalités de service. Nous informerons les titulaires de compte actifs des changements importants par email au moins 30 jours avant que les modifications entrent en vigueur. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la dernière révision de la politique. L'utilisation continue de la plateforme Tralogit après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation de la politique mise à jour.
13. Nous Contacter
Pour toute question, demande d'accès ou plainte concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez contacter notre Responsable de la Protection de la Vie Privée :
Tralogit Inc.
Responsable Protection des Données
Courriel : info@tralogit.com
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes liées à la vie privée dans un délai de 30 jours.